Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Dans la Boucle au capital social de 5000 euros dont le siège social est situé à 4 bd du rayol 84160 Lourmarin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Avignon sous le numéro 8180664000021 ci-après dénommée "DLB" et gérant le site https://www.storiestouguezeur.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.storiestouguezeur.com/ dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DLB et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.storiestouguezeur.com/.

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société DLB conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Services

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site .https://www.storiestouguezeur.com/. La société DLB se réserve le droit de modifier à tout moment la proposition de services. Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques d'offre. Les photographies sont 'artistiques' sans rapport direct avec les services stricto sensu.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société DLB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site ..https://www.storiestouguezeur.com/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société DLB propose à l’acheteur de commander et régler ses services en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement :

- Paiement à l'unité : l’acheteur sélectionne le service qu’il souhaite commander. Il détermine la date de réservation. Il sélectionne le paiement à l'unité. Il indique ensuite s'il paye "en personne" ou en ligne. Le paiement "en personne" par chèque, ou virement est à réaliser dans les 72h suivant la commande. Pour le paiement en ligne, l'acheteur doit , après s'être connecté au site https://www.storiestouguezeur.com/, renseigner ses coordonnées bancaires et accepter la vente.

- Paiement avec formule abonnement: 

* Pour les paiements privés, l’acheteur sélectionne le service qu’il souhaite commander. Il détermine la date de réservation. Il sélectionne le paiement avec formule. Il choisit la formule de paiement privé; il est dirigé vers le formulaire d'acceptation des retraits mensuels. Il accepte le débit de 70 euros ttc tous les mois, pendant 3 mois. Il réserve ensuite les 3 dates de "Mon scénario" ou "Mon montage"

*Pour les paiements avec prise en charge par les budgets formation, l'acheteur contacte l'organisme de formation DLB pour effectuer la demande de prise en charge auprès de l'organisme financeur dont il dépend. Une fois l'accord reçu, l'acheteur peut procéder à la réservation en ligne, soit en effectuant l'avance de frais, soit en s'adressant à DLB qui effectue la réservation.

Pour tout achat, valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande » forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. 

Les options de paiement:

- Paiement hors ligne : l’acheteur sélectionne les services qu’il souhaite commander. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix . Il procède au virement ou envoie le chèque dans les 72h suivant sa réservation.

- Paiement en ligne: l'acheteur renseigne ses coordonnées bancaires et valide les étapes jusqu'à l'acceptation finale.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

La dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société DLB lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société DLB, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : DLB 4 bd du Rayol 84160 Lourmarin ; soit par email à l’adresse suivante : contact@dans-la-boucle.fr, soit par téléphone au 06.77.11.66.26

Article 5. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la commande d'un service pour exercer son droit de rétractation pour échange ou remboursement sans pénalité.

Si le service s'est déroulé durant le délai de 14 jours, aucune rétractation ne pourra survenir après la réalisation du service.

Article 6. Responsabilité

La société DLB, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.storiestouguezeur.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DLB. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 8. Données à caractère personnel

La société DLB s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : DLB 4 bd du Rayol 84160 Lourmarin

Article 9. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Avignon

 

Le 25 02 2021